Appli “CPF” contrôle “OPCO” attention !!!

Appli “CPF” contrôle “OPCO” attention !!!

Proposer son offre sur moncompteformation.fr est facile sans aucune modération mais quand la (CDC) procède aux versements, elle demande des pièces précises ainsi que le respect de “process” qualité.
Le “CPF” est une formule qui entre dans le champs d’application de la formation professionnelle. Cela implique un risque de contrôle par les “OPCO”. Et ce n’est pas un audit label auto-école mais un audit semblable aux critères du “DATADOCK”.
Pour les anciens stagiaires de Donval-Formation :
– accès des tutoriels vidéos (gratuit)
– documents conforme pour la “CDC” sur simple demande par mail (gratuit).
Pour les exploitants qui ont suivi une formation “Datadock” pensez à respecter les “process”.
Pour les autres, attention aux risques de ne pas se faire payer les formations. Donval-Formation propose une formation sur Rennes le Lundi 17/02 au 18/02 pour comprendre “CNEFOP” “NDA” “Datadock” contrôle “OPCO” et utiliser “EDOF” en respect des obligations inhérents à la formation professionnelle. Les stagiaires auront les documents conformes pour les formations “CPF”.
Cette formation est éligible à une prise en charge (100%) par l'”AGEFICE” ou (80%) par “l’ANFA”.

Pour faire cette formation merci de me contacter au plus vite pour signer la convention et faire la demande à l'”Agefice” au plus vite pour avoir l’accord.
Prix 750 HT éligible “AGEFICE” (pour information l’Agefice rembourse 840 euros HT moyenne constaté).
L'”Agefice” rembourse 700 euros HT pour la formation et 140 euros HT pour les frais.

FORMATION :
« Gérer un organisme de formation »
Durée : 2 jours (14 heures)
L’auto moto école DONVAL est reconnu dans le milieu de la formation professionnelle des auto-écoles
depuis 2018 et dans la formation au permis depuis 2008.
Les horaires de nos stages sont adaptés. Nos locaux sont faciles d’accès et se déroule prés de votre
établissement ou sur Lorient. Les possibilités de restauration et d’hébergement à proximité vous sont
indiquées lors de la réception de votre inscription.
Renseignez vous auprès de AUTO MOTO ECOLE DONVAL (formation continue) concernant les
modalités financières.
Notre formation est éligible aux prises en charge (OPCO, AGEFICE, ANFA…….)

41 Rue de Kerjulaude – 56100 Lorient – Tél : 02 97 87 53 11 – NDA : 53560941856
SIRET : 50754483100013 – N° TVA Intracommunautaire : FR 915075448310013 – APE NAF : 8553Z
AUTO MOTO ECOLE DONVAL – DONVAL FORMATION
Organisme de formation enregistré sous le n° 53560941856
auprès de la préfecture du MORBIHAN cet enregistrement ne vaut pas
agrément de l’état
SIRET : 50754483100013 – NAF : 8553Z
Siège social : 41 rue de Kerjulaude 56100 Lorient
tél : 02 97 87 53 11 – 06 03 37 56 27
Internet : labeldonval@free.fr

Programme de la formation
Objectifs :
– Connaître le marché et les aspects légaux de la formation professionnelle continue et du
label qualité au sein des écoles de conduite
– Comprendre les enjeux pour les écoles de conduite
– Respecter les obligations légales concernant la gestion d’un organisme de formation (OF)
– Comprendre l’impact des derniers textes réglementaires sur la qualité des organisme de
formation
– Mettre ses documents en adéquation avec les évolutions législatives
– Structurer et gérer efficacement son Organisme de formation (OF) afin de faciliter les prises
en charge par les organismes financeurs (CPF, EDOF, pôle emploi, SMQ, AIF, OPCO……)
Durée :
2 jours consécutifs (soit 14 heures) en présentiel
Public visé :
Exploitant ou son conjoint, enseignant ou secrétaire ayant à exercer des fonctions de gestion dans
une école de conduite souhaitant structurer et gérer son activité d’Organisme de formation (OF), se
référencer sur Datadock et/ou mettre en place une certification (label qualité au sein des écoles de
conduite) qualité reconnue par le CNEFOP (Conseil National de l’emploi, de la formation et de
l’orientation Professionnelle).
Pré-requis :
Niveau de qualification V minimum.
Moyens pédagogiques :
Paper-board, vidéoprojecteur, supports pédagogiques. Apports théoriques et exercices pratiques.
Encadrement :
Intervenant, le directeur de l’organisme de formation AUTO MOTO ECOLE DONVAL, diplômé et
expérimentés dans les domaines de la formation, la qualité et du conseil auprès des écoles de
conduite et des organismes de formation.
Validation :
contrôle continu, évaluation des acquis, connaissances acquises, attestation de formation.
Feuilles de présence et attestation d’assiduité pour une formation en présentiel.

Contenu de la formation :
1 Le marché, les enjeux et les aspects légaux de la formation professionnelle continue
– Le marché de la formation et ses acteurs, les spécificités du droit de la formation Professionnelle
Continue
– L’obligation de participation des employeurs au financement de la formations
– Le compte Personnel de Formation (CPF) : droits et démarches
– Les organismes Financeurs : OPCA, OPACIF, POLE EMPLOI, EDOF….et le plan de formation
– Le marché et les enjeux du label qualité pour les écoles de conduite, les réformes et les principales
évolutions
2 Structurer son Organisme de formation (OF)
– La DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du
travail et de l’emploi)
– Comment déclarer une activité d’Organisme de Formation et obtenir son numéro de déclaration
d’Activité (NDA) ?
– Le bilan pédagogique et financier (BPF) : le cadre légal, les obligations des organismes de
formations de formation en matière de déclaration, des délais réglementaires, les sanctions en cas
de non déclaration et « EDOF »
3 Gérer son école de conduite labellisée et son Organisme de formation (OF)
Les obligations vis-à-vis des stagiaires
– L’information préalable, le règlement intérieur, la représentation des stagiaires
– Les formations suivies à titre individuel
– Les informations demandées aux stagiaires, la convocation
– La sanction de la formation, l’évaluation des acquis de la formation
Les obligations vis-à-vis des co-contractants
– Le devis, La convention de formation, La convention de formation tripartite
– Le contrat de formation à titre individuel
– Les conditions de validité des actions de formation, La justification de l’exécution de la formation,
La facturation
Les obligations vis-à-vis de l’état
– L’obligation de comptabilité séparée, Le régime d’imposition de la TVA, les obligations en matière
de publicité
– Les différents contrôles d’exécution et de présence demandés par les Organismes Financeurs
– La facturation
L’évaluation de l’action de formation
– Les différents niveaux d’évaluation : pré-requis, acquis, satisfaction des participants
– L’analyse des résultats et la définition d’actions correctives
– Quel dispositif de suivi pour mon école de conduite ?

4 La labellisation Qualité au sein des écoles de conduite
– Le CNEFOP (Conseil National de l’emploi, de la formation et de l’orientation Professionnelle)
– Les principaux référentiels. Qualité. Lequel choisir
– Le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite – Délégation à la sécurité routière
(ministère de l’intérieur) »:exigence, avantages conférés
– Comment obtenir le label DSR « Ecole de conduite » ?
5 Bénéficier de la simplification et se référencer sur DATADOCK
– DATADOCK : utilité, fonctionnement et structure
– Les 6 critères et les 21 indicateurs (descriptifs)
– Comment référencer son école de conduite sur DATADOCK
6 Et pour mon école de conduite ?
– Quelle stratégie Qualité pour mon école de conduite ?
– Mon plan action personnel à 1-3-6-12 mois.
Évaluation de la formation par un questionnaire de satisfaction « à chaud »

Liste des formateurs intervenants en formation « Gérer un organisme de formation »
Nom et titre Diplômes – Attestation de formation
Nicolas DONVAL – Directeur d’organisme de
formation Auto moto école DONVAL et
formation continue – Spécialiste de la formation
professionnelle
BEPECASER en 2003 (ECF Vannes)
Capacité de gestion en 2008
Gérer un organisme de formation en 2018
Animation Post permis novices en 2019
41 Rue de Kerjulaude – 56100 Lorient – Tél : 02 97 87 53 11 – NDA : 53560941856
SIRET : 50754483100013 – N° TVA Intracommunautaire : FR 915075448310013 – APE NAF : 8553Z

Prochaine formation :
Nantes en Avril 2020
Bordeaux en Mai 2020

https://donval-formation.fr 

 

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